Le site www.artemio.be est une initiative de :
Artemio S.A.
Allée de Salmonsart 2 – 7090 Braine-le-Comte – Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0471.675.366
Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter par mail à info@artemio.be ou par téléphone au +32 67 79 47 47.
1. Champ d’application
L’utilisation du Site est assortie des droits et des obligations définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre politique de confidentialité.
En visitant et/ou en utilisant notre Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de notre Disclaimer et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos documents juridiques, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
Artemio se réserve le droit de modifier son Disclaimer à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé le Site.
2. Fonctionnement et accessibilité du Site
Soyez rassurés, nous mettons à votre disposition un Site simple à utiliser, et sécurisé pour tous les utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Nous ne pouvons cependant offrir de garanties absolues à cet égard ; lesdites mesures s’analysent comme des obligations de moyen.
Toute utilisation du Site se fait toujours à vos risques et périls. Cela signifie que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles sur le Site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.
Artemio se réserve à tout moment le droit de restreindre et/ou d’interrompre partiellement ou totalement l’accès au Site, même sans avertissement préalable. Nous ne faisons en principe cela que si les circonstances le justifient, sans que ceci ne constitue une condition préalable nécessaire.
3. Contenu du Site
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre Site aussi complet, exact et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous sommes toujours autorisés à modifier, ajouter ou supprimer le contenu de notre Site, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pour autant offrir de garantie absolue quant à la qualité des informations diffusées sur notre Site. Il est ainsi possible que ces informations ne soient pas exhaustives, ou ne soient pas suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’Utilisateur en raison des informations diffusées sur notre Site.
Si certains contenus constituent une violation des lois applicables et/ou des droits des tiers, ou seraient tout simplement contraire à la morale, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser le plus tôt possible, pour que nous puissions prendre les mesures appropriées. Ainsi, nous pourrons procéder à un retrait partiel ou total desdites informations.
Notre Site contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement de contenu à partir de notre Site s’effectue toujours à vos propres risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Ainsi les éventuels dommages occasionnés, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique, relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
4. Qu’attendons-nous de vous en tant qu’utilisateur ?
En tant qu’utilisateur, vous assumez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’utilisation du Site. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre business model et/ou dans le but de récolter des informations sur d’autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui causerait un dommage à Artemio ou à d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Est également interdit l’envoi par l’intermédiaire du Site de messages non sollicités et/ou commerciaux, tels que des courriels indésirables, des spams ou encore des chaînes de lettres.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extra-judiciaires, pour remédier à la situation et dédommager Artemio et/ou les autres utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à Artemio et/ou aux autres utilisateurs. Il tient dans ce cas Artemio indemne et le garantit contre toute réclamation qui s’en suivrait.
5. Liens vers d’autres sites internet
Notre Site peut contenir des hyperliens ou tout autre lien vers d’autres sites internet ou d’autres formes de portails électroniques. L’insertion d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre Artemio et le titulaire du site internet auquel il est renvoyé, ni que nous sommes d’accords (même implicitement) avec le contenu du site internet.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers. Les liens en direction de ces sites ne sauraient donc engager notre responsabilité quant au fonctionnement adéquat et sécurisé du lien et de sa destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre Site et ne pouvez donc plus nous tenir responsables pour un quelconque dommage ultérieur.
Les garanties offertes par les sites tiers ne sont pas les mêmes que les nôtres. Ainsi, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que le politique de confidentialité de ces autres sites.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Artemio et des parties tierces. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, vidéos, textes, articles, etc. figurant sur le Site. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, ainsi que par tous les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique du Site en lui-même est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tous les noms commerciaux que nous utilisons sur notre Site sont quant à eux protégés par le droit des noms commerciaux ou par le droit des marques.
En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage strictement personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Artemio, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
7. Dispositions générales
Artemio se réserve la possibilité de modifier, ajouter, limiter ou interrompre le Site et les services connexes. Nous sommes libres de le faire à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ou autre forme de compensation.
Si nous constatons une violation de notre Disclaimer dans le chef de l’Utilisateur, nous disposons du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles. Nous nous trouvons ainsi toujours en droit de retirer ou de modifier votre contenu, en tout ou en partie, ou de vous refuser l’accès au Site et à votre page de profil. Nous sommes autorisés à le faire sans indication de motif et sans préavis. De telles mesures ne peuvent jamais engager notre responsabilité, ni donner lieu à une quelconque forme de compensation.
Le présent Disclaimer, ainsi que nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, sont exclusivement régis et interprétés conformément au droit belge. Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Artemio ou des contrats conclus avec elle sont soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Artemio a son siège social.
Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci?dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur la validation et l’application des autres clauses. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.
Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez donc leur conférer aucune valeur juridique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Artemio S.A..
Allée de Salmonsart 2 – 7090 Braine-le-Comte – Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0471.675.366
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1. Pourquoi cette Politique de confidentialité ?
Vous n’en êtes peut-être pas toujours conscient, mais en utilisant notre Site, vous divulguez un certain nombre de « données à caractère personnel ». Selon la définition légale, les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier en tant que personne physique (peu importe que nous procédions effectivement ou non à cette identification). Tel est le cas dès que l’on peut établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et une personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ainsi que les dispositions de droit belge visant à compléter le RGPD.
En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et autorisez en conséquence la collecte et le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite ici.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement cette page.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Par « responsable du traitement », il convient de comprendre toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Artemio est désigné comme le responsable du traitement.
2.2. LE(S) SOUS-TRAITANT(S)
Artemio est libre de faire appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, et agit toujours sur les instructions du responsable du traitement.
Artemio recourt aux catégories de sous-traitants suivantes :
– Logiciel de gestion de clientèle ou CRM
– Développeur web et services d’hébergement
– Prestataires de livraison
– Agences de marketing et de communication
3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?
Conformément au Règlement Général sur
la Protection des Données, nous traitons vos données personnelles sur base des
fondements juridiques suivants :
– Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou des mesures
contractuelles prises à votre demande pour l’utilisation de notre Site et la
fourniture de nos produits.
– Sur base de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de
la relation contractuelle, notamment la facturation.
– Sur base de notre intérêt légitime ou de votre consentement explicite pour
l’envoi de newsletters et de publicités personnalisées.
4. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies par Artemio (cf. « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? »).
Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
– Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, identifiants)
– Données de contact (numéro de téléphone et adresse mail)
– Données d’identification financière (coordonnées bancaires)
– Données de navigation (adresse IP, localisation, cookies)
Ces données sont collectées lorsque vous visitez notre Site, lorsque vous décidez de créer un compte sur le Site et/ou lorsque vous passez commande sur le Site. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données collectées dépend de votre utilisation du Site et des services connexes. Si des données font défaut, sont incorrectes ou falsifiées, Artemio se réserve le droit d’annuler votre commande.
En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un « panier d’achats ») et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ?
Artemio recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité de notre Site et de nos services. Vos données personnelles sont donc essentiellement traitées pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fourniture de nos services.
Artemio s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Gérer la relation contractuelle (gestion des commandes, livraison, service après-vente, facturation)
– Gérer les plaintes et les contentieux
– Protéger les utilisateurs contre la fraude et les infractions
– Envoyer des newsletters et de la publicité personnalisée
– Réaliser des statistiques sur le trafic et les habitudes de navigation des utilisateurs
L’utilisateur détermine lui-même l’étendue des informations qu’il fournit. En aucun cas, nous ne recueillons de données personnelles sensibles sur l’utilisateur, telles que des informations sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos croyances religieuses et autres, votre orientation sexuelle et autres données semblables.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à Artemio. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies (cf. « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? »). Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement (cf. « 8. Quels sont vos droits ? »).
8. Quels sont vos droits ?
8.1. GARANTIE D’UN TRAITEMENT LOYAL ET LICITE
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. DROIT D’ACCÈS
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. DROIT DE RECTIFICATION
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment. Il incombe en premier lieu à l’utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur », mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.
8.4. DROIT À L’EFFACEMENT (OU « DROIT À L’OUBLI »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies par Artemio ;
– Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
– Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
– Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal par Artemio ;
– Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
8.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude de vos données, si vos données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Artemio pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. DROIT D’OPPOSITION
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage ou aux fins de l’intérêt légitime de Artemio (par exemple, pour l’envoi de newsletters). Artemio cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. DROIT DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.
8.8. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez en outre le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à Artemio S.A., Allée de Salmonsart 2 à 7090 Braine-le-Comte (Belgique) ou par mail à info@artemio.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après avoir reçu votre demande.
10. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Artemio, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
