Conditions générales – Artemio
Le site www.artemio.be (ci-après « le Site ») est une initiative de :
Artemio SA
Allée de Salmonsart, 2 7090 Braine-le-Comte – Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0471.675.366
Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter par mail à info@artemio.be ou par téléphone au +32 67 79 47 47. Lors de toute communication avec Artemio, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente, afin de pouvoir vous fournir une réponse rapide et adéquate.
1 – Introduction
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, actuelles et futures, conclues entre Artemio et l’Acheteur. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.
Les présentes conditions de vente sont en principe toujours et exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent quoi qu’il en soit pleinement applicables.
Artemio se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces conditions générales pour des commandes futures. Un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.
- Inscription
L’inscription ne se fait que via le site Artermio.be (onglet Artemio Academy). L’inscription au client sera confirmée à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué dès la validation et l’acceptation de son paiement.
Aucune participation à un atelier ne sera acceptée sans inscription préalable. - Rétractation aux Ateliers.
Artemio se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Ce nombre minimum est calculé atelier par atelier et indiqué sur le site.
L’atelier sera annulé en cas de maladie ou d’accident de l’animatrice.
Les participants seront prévenus au plus tard 1 jour avant l’atelier. Dans ce cas les participants seront entièrement remboursés de leurs paiements.
Toute annulation d’un atelier par un participant doit être reçue 10 jours ouvrables avant la date de l’atelier. Dans ce cas, un remboursement de 80% du montant versé sera effectué. Passé ce délai, le montant de l’inscription ne sera plus remboursé.
Il est demandé à tous les participants de bien respecter l’heure de début de l’atelier.
Un retard supérieur à 20 mn entraîne l’annulation et la perte de l’atelier. Dans ce cas, celui-ci ne sera pas remboursé. - Prix
Les prix sont en Euros TVAC
5 – Paiement
Le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande est le prix final à payer. Si la vente est réalisée dans le cadre d’une activité d’entreprise ou professionnelle (B2B), l’Acheteur peut demander une facture.
Chaque paiement est en principe traité immédiatement, c’est?à?dire au moment où la commande est passée par l’Acheteur. L’achat ne sera validé que lorsque le paiement aura été effectué.
Nous acceptons les paiements via Bancontact et Paypal. Artemio prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations concernent la perte ou le vol de vos données d’identité ou de vos données financières. Le recours à des partenaires de paiement et à des émetteurs de cartes de crédit agréés, mentionnés ci?dessus, offre toutes les garanties nécessaires. Le système sécurisé offert par Mollie se charge de poursuivre le traitement du paiement. Ce système de sécurité fermé traite toujours vos coordonnées bancaires de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL.
6 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété d’Artemio et/ou de l’ayant?droit. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. Artemio attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Les signes commerciaux que nous utilisons sur notre site internet sont protégés en tant que noms commerciaux (enregistrés). L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites.
7 – Traitement des données personnelles
Les informations personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, pour la gestion des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incomplètes, incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions de Vente.
Artemio attache de l’importance à la protection de votre vie privée. Vos données personnelles seront exclusivement traitées de manière conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de droit belge venant compléter le RGPD.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et vos droits à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le site internet de Artemio.
8 -Litiges, droit applicable et juge compétent
Artemio se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Artemio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits utilisés ou commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Artemio est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue.
Tous les litiges liés aux ou découlant des offres d’Artemio, ou des contrats conclus avec lui, seront soumis à la compétence des Cours des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où Artemio a son siège social.
